Conditions générales de vente.
Une mission commence mieux quand les règles sont claires avant de commencer. Ces conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Monsieur est freelance à ses clients professionnels : commande, acompte, paiement, démarrage de la mission, validations, propriété intellectuelle et modalités de fin de collaboration.
Alexandre Montenon. Consultant marketing digital freelance.
Je préfère poser clairement le cadre de notre collaboration avant de commencer une mission.
Les conditions générales de vente, en clair.
Quand une mission démarre-t-elle ? Comment sont organisés les paiements ? Que se passe-t-il en cas de retard, d'annulation ou de demande de modification ? Les règles applicables aux prestations de Monsieur est freelance auprès de ses clients professionnels sont regroupées ici.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations réalisées par Alexandre Montenon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Monsieur est freelance, pour des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles couvrent l'ensemble des prestations proposées, notamment en matière de marketing digital, SEO, GEO, communication, acquisition, création de contenus, conseil et accompagnement. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions par le client professionnel.
Devis et engagement
La nature de la mission, son périmètre, ses livrables et son prix sont précisés dans le devis transmis au client. La signature du devis vaut commande ferme et engagement contractuel. Un acompte correspondant à 30 % du montant de la commande est demandé à la validation du devis. Les prestations ou demandes qui ne figurent pas dans le périmètre convenu peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Début de la mission
Sauf disposition différente prévue dans le devis, le démarrage opérationnel d'une mission intervient généralement dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables après la signature du devis. Ce démarrage suppose que le client ait fourni les informations, accès, documents et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Si ces éléments ne sont pas transmis, la mission peut rester en attente, sans reporter pour autant les échéances de paiement convenues.
Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Après le versement de l'acompte de 30 %, les sommes restantes peuvent être réglées selon les modalités prévues au devis : paiement à échéance, échéancier ou mensualisation. Sauf disposition particulière, les factures sont payables à 30 jours par virement bancaire. Les frais, outils, licences, achats médias, budgets publicitaires ou prestations de tiers nécessaires à une mission peuvent être facturés séparément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le devis initial.
Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Monsieur est freelance peut suspendre l’exécution des prestations en cours tant que les sommes exigibles n’ont pas été réglées.
Validations et modifications
La réalisation de certaines prestations nécessite des échanges, validations ou demandes de correction de la part du client. Sauf disposition différente prévue dans le devis, trois allers-retours de modifications sont inclus dans la prestation. Les demandes supplémentaires, les changements de périmètre ou les modifications importantes intervenant après validation peuvent donner lieu à une facturation complémentaire. Les délais éventuellement communiqués pour la réalisation d'une mission sont indicatifs sauf engagement exprès contraire figurant dans le devis.
Annulation et interruption
En cas d'annulation de la commande à l'initiative du client, l'acompte de 30 % déjà versé reste acquis à Monsieur est freelance. Les prestations, recherches, préparations ou travaux déjà réalisés à la date de l'annulation restent également dus et peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire. Si une mission est interrompue après son démarrage, le travail effectivement réalisé est facturé au prorata de son avancement.
Propriété intellectuelle
Les droits portant sur les livrables réalisés spécifiquement pour le client sont transférés dans les conditions définies au devis et après paiement intégral des sommes dues. Les méthodes, modèles, processus, frameworks, outils, ressources internes, savoir-faire et éléments préexistants utilisés pour réaliser la mission restent la propriété de Monsieur est freelance. Sauf refus écrit du client, Alexandre Montenon peut citer son nom ou son logo et présenter les travaux réalisés à titre de référence ou dans son portfolio.
Résultats, sous-traitance et litiges
Monsieur est freelance est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations confiées. Aucun résultat précis ne peut être garanti en matière de positionnement SEO, visibilité dans les moteurs ou outils d’intelligence artificielle, acquisition de trafic, génération de prospects, ventes ou chiffre d’affaires. Alexandre Montenon peut faire appel, lorsque cela est utile à la mission, à des freelances, partenaires ou prestataires spécialisés. En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Lyon.
Données personnelles
Les données personnelles que vous me transmettez pour une demande de devis ou l’exécution d’une mission sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Vous y trouverez la durée de conservation, vos droits et la façon de les exercer, en écrivant à [email protected].
Septembre 2026.
Ces conditions générales de vente peuvent évoluer avec les prestations proposées, les modalités commerciales ou la réglementation applicable. La version publiée sur cette page est celle à consulter en priorité.