Les dés sont jetés : ton projet se concrétise. Tu veux devenir freelance !
Freelance dans le massage, le graphisme, la rédaction web, le community management, dans le podcast. Bref, du moment que tu quittes ton taf et que tu vives enfin ton rêve.
Mais avant d’accéder à tes envies de liberté, tu vas devoir passer par des procédures administratives et des obligations légales.
À savoir : le statut juridique
Eh ouais, quel statut freelance quand on veut devenir travailleur indépendant ?
Et puis d’abord, c’est QUOI, un statut juridique ?
Si tu te poses une de ces questions, tu es au bon endroit.
Je te donne toutes ici toutes les réponses aux questions qui t’obsèdent et te font peur !
Parlons peu, parlons statuts juridiques
Le terme freelance regroupe toutes les personnes qui travaillent en tant qu’indépendant. C’est-à-dire qu’elles ne sont pas salariées.
C’est donc un terme valise, qui regroupe plein de notions. Et parmi ces notions, se trouvent les statuts juridiques.
Chaque statut juridique est régi par des règles et des lois bien précises. Conditions d’éligibilité, plafonds de chiffre d’affaires, conditions fiscales (miam), protection sociale…
Énormément de termes qui te donnent peut-être déjà des boutons.
Mais t’inquiète : pour éviter de te balancer une masse indigeste d’informations, j’ai fait le tri.
J’ai choisi les 4 statuts juridiques les plus populaires chez les freelances, pour te donner une idée de ce que tu peux faire.
Et pour chacun d’eux, une petite liste explicative (et parfois technique) des conditions d’application. Rien de trop compliqué, je t’assure.
Allez, c’est parti pour faire le bon choix !
L’auto-entreprise
On rentre direct dans le vif du sujet.
L’auto-entreprise, c’est le statut juridique le plus choisi par les freelances qui débutent dans le domaine. Et ce n’est pas pour rien, puisque c’est un statut très simple à créer, et à gérer.
Avantage indéniable : en tant qu’auto-entreprise, si tu ne gagnes rien, tu ne paies rien.
C’est le statut freelance parfait pour commencer, surtout si tu as encore un autre travail à côté. Tu peux gérer ton activité d’auto-entrepreneur en temps partiel, ou seulement quand tu as le temps : dans tous les cas, tu resteras rentable puisque tes charges suivent ton chiffre d’affaires.
Je t’explique en profondeur.
À lire également : Comment devenir micro-entrepreneur ?
Le statut juridique d’une auto-entreprise
L’auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) est une entreprise en nom propre.
Ça veut dire que c’est une entreprise en lien direct avec ta personnalité physique. Tu ne peux pas la céder, ni la vendre à quelqu’un.
Et en parallèle de ça, si ton auto-entreprise a des dettes envers un client, tu es considéré comme responsable sur tes biens personnels.
Ce qui veut dire que l’huissier pourra venir saisir ton joli canapé de velours rouge si tu ne paies pas tes clients.
Donc si tu choisis ce statut freelance, prends soin de payer tout le monde en temps et en heure.
L’auto-entrepreneur est un travailleur non salarié, rattaché à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
En tant qu’auto-entrepreneur, tu dois déclarer ton chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle. Et en fonction de ce que tu déclares, tu paies des charges.
De manière générale, les charges sont fixées à 22 %. Mais tout dépend de si tu bénéficies d’une aide comme l’ACRE, ou non.
Le statut d’auto-entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffres d’affaires annuels :
- 176 200 € pour la vente de marchandises
- 72 600 € pour la prestation de service
Si tu dépasses les seuils pendant 2 années consécutives, tu perds le statut d’auto-entrepreneur. Simple, efficace.
Le point “Keskecé ?”
L’ACRE, c’est l’aide à la création et à la reprise d’entreprise. En gros, c’est l’État qui te donne un petit coup de pouce pendant les trois premiers trimestres de la création de ton entreprise.
Pendant ces trois trimestres, au lieu de payer 22 % de charges, tu vas payer 6,4 % pour la vente de marchandises, et 11 % pour la prestation de service et pour l’activité libérale.
Qu’en est-il de la TVA ?
Ah bah oui, comment oublier la TVA ? Ces petits 20 % supplémentaires que tu dois payer, ça fait rêver !
Fort heureusement en tant qu’auto-entrepreneur, tu ne dois pas payer la TVA.
Enfin, jusqu’à un certain stade.
Il y a des plafonds en-dessous desquels tu ne dois pas payer de TVA.
Si tu les dépasses pendant 2 années consécutives, ils vont te demander de la payer.
Sois rassuré : si tu dois payer la TVA, tu la factures à tes clients avant ça.
Et ça ne leur revient pas forcément plus cher, parce qu’ils récupèrent la TVA payée à la fin de l’année.
L’astuce qui va bien :
Garde toujours un œil sur ta compta. Si tu t’apprêtes à dépasser les seuils de TVA, c’est mieux de le savoir avant de devoir payer 20 % de ton chiffre d’affaires annuel d’un coup.
C’est parti, deuxième statut freelance !
L’entreprise individuelle
C’est un statut indépendant également très populaire auprès des freelances, notamment parce qu’il permet de déduire les frais professionnels (contrairement au statut d’auto-entrepreneur).
Le statut juridique d’une entreprise individuelle
L’EI est une forme juridique très simple à acquérir. C’est aussi un statut de travailleur indépendant en nom propre, ce qui veut dire que ta responsabilité est illimitée.
Cependant, dans le cadre d’une EI tu peux faire ce qu’on appelle une déclaration d’affectation du patrimoine. Ça se fait auprès d’un notaire, et ça permet de protéger ton patrimoine et ta résidence principale.
En gros : tu ajoutes une clause qui affirme que tes biens ne sont pas liés à ton EI, qui devient alors une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Le régime appliqué à l’entreprise individuelle
Tout comme l’auto-entrepreneur, l’entrepreneur individuel est un travailleur non salarié, qui dépend de la SSI.
En tant qu’entrepreneur individuel, tu dois cotiser auprès de la SSI pour avoir une couverture sociale, la retraite et une prévoyance dans le cadre de ton activité.
La situation fiscale de l’entreprise individuelle
Je sais que tu l’attendais : c’est le point fiscal !
Tu dois payer des charges en fonction de ton bénéfice (et non pas de ton chiffre d’affaires, comme sous le régime d’auto-entrepreneur).
Le bénéfice de ton entreprise individuelle est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L’EURL, de son petit nom, est un peu assise entre deux chaises (pour rester poli). Elle tient un peu de l’entreprise, un peu de la société.
Sous sa forme d’EURL (donc juste avec toi qui travailles dedans), c’est une… EURL (grosse surprise).
Mais si tu ajoutes un associé, elle devient… Une SARL ! Donc une société.
C’est un peu un modèle hybride, qui n’est pas pour autant compliqué à comprendre.
Le statut juridique de l’EURL
L’EURL est une entreprise à part entière, et non pas en nom propre comme les deux précédentes. Ce qui veut dire que ton canapé en velours rouge est sain et sauf : tu n’es pas tenu pour responsable des dettes de ton entreprise.
Enfin, pas vraiment.
En effet, les créanciers peuvent te demander de rembourser que ce que tu as personnellement investi dans ton EURL. Donc si tu as investi 30 € dans ton entreprise et qu’elle doit 5 000 € aux créanciers, ces derniers pourront te demander… 30 €.
La fiscalité de l’EURL
Comme l’EURL reste une entreprise, elle est liée à ta personnalité (même avec la séparation des patrimoines).
Ce qui veut dire que ton bénéfice est imposé à l’impôt sur le revenu. Si tu veux passer à l’impôt sur les sociétés, il faudra faire une lettre d’option.
Les dividendes
Dans une EURL, tu n’as pas de fiches de paie : tu as des dividendes.
Tu dois les calculer en fonction des bénéfices de ton EURL : c’est ton salaire, qui varie donc tous les mois en fonction de ce que gagne ton entreprise.
Comme ce sont des rémunérations, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales, qui s’élèvent à 45 % du montant versé (je sais, c’est terrible). Ces 45 %, tu les reverses à la sécurité sociale des indépendants.
Et, parce qu’un bonheur ne vient jamais seul, après avoir payé les cotisations sociales de ton EURL, tu dois payer l’impôt sur le revenu. Là, t’as le choix entre :
- La flat tax
- Le barème progressif avec un abattement de 40 %
Le point “Keskecé ?”
La flat tax, c’est le joli mot pour dire Prélèvement Forfaitaire Unique. Ça fait rêver, pas vrai ?
En gros, l’idée est que tu paies un taux de 30 % sous forme de forfait. Ces 30 % incluent 12,8 % d’impôt sur le revenu, et 17,2 % des prélèvements sociaux.
Ensuite, l’État fait un réajustement en fonction de ta tranche d’imposition et de ton revenu fiscal de référence.
Ça t’évite de devoir lâcher un SMIC en impôts à la fin de l’année.
Au lieu de ça, tu lâches plein de prorata-de-SMIC, tout au long de l’année. Génial, hein ?
La société par action simplifiée unipersonnelle
Et pour finir en beauté, parlons d’une vraie société : la SASU ! Sur le même modèle que l’EURL, une SASU ne comporte qu’une personne : toi.
Si tu ajoutes un associé, ça devient une SAS.
Le statut juridique de la SASU
Comme c’est une société à proprement parler, avec la SASU tu bénéficies d’une séparation des patrimoines. Là encore, tu peux être responsable à hauteur de ce que tu as investi dans ton entreprise.
La fiscalité de la SASU
Allez, tiens bon, c’est le dernier point fiscal.
On la fait sous forme de devinette, juste pour le fun.
“Quelle fiscalité est appliquée à la SOCIÉTÉ par action simplifiée unipersonnelle ?
- L’impôt sur les SOCIÉTÉS
- L’impôt sur le revenu
Alors ? T’as trouvé ?
Si tu as répondu “L’impôt sur les sociétés”, bien joué.
Sinon, je te conseille de reprendre l’article depuis le début.
Comme c’est une société, la SASU est imposée de manière automatique selon l’impôt sur les sociétés. Mais tu peux là encore faire une lettre d’option pour demander à passer à l’impôt sur le revenu.
Les dividendes
Pour les dividendes, c’est le même topo que l’EURL.
Tu es considéré comme un assimilé salarié, parce que ta SASU te fait des fiches de paie tous les mois. En conséquence de quoi tu dépends du régime général de la sécurité sociale.
Ce qui veut dire que tu (ton EURL) dois payer une couverture sociale qui équivaut à 75 % de la rémunération nette perçue.
Plus concrètement :
Si tu décides de te verser un salaire de 1 000 €, ta SASU va devoir payer 1 750 € en tout. 1 000 € dans ta poche, et 750 € pour la sécurité sociale.
Ensuite, une fois que tu as gagné tes 1 000 €, tu (toi, en tant que personne) dois payer l’impôt sur le revenu sur ce montant. Et là encore, on repart sur le choix :
- La flat tax
- Le barème progressif avec un abattement de 40 %
À lire aussi : Ils ont changé de métier et nous expliquent comment ils ont fait !
Quel statut juridique choisir pour te lancer en freelance ?
Et voilà !
Alors, tu sais quel statut freelance choisir ?
Parce qu’en réalité, il n’y a pas de forme juridique meilleure qu’une autre. Tout dépend du projet professionnel que tu envisages, des attentes que tu as en matière de rémunération et des perspectives d’évolution que tu souhaites ouvrir.
À toi de voir ce que tu veux faire de ton statut freelance, pour choisir la forme juridique adaptée à ta situation !
