En tant que freelance, tu dois payer des charges.
On entre direct dans le vif du sujet, parce que ça fait partie des questions importantes si tu veux créer ton entreprise.
Tu dois donc payer tes cotisations sociales, tes impôts, et tout le toutim qui est prélevé à la source lorsque tu es salarié.
Mais le Gouvernement, dans sa grande générosité, sait que c’est parfois compliqué de lancer une entreprise.
Alors au lieu de te taxer d’entrée de jeu 22 % sur ce que tu gagnes (chiffre d’affaires, pas bénéfices), il te laisse un petit répit.
Ce répit est de courte durée, mais c’est toujours ça de pris !
Et il a un nom : c’est l’ACRE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise. En gros, c’est une période pendant laquelle tu vas payer moins de charges.
Et ça, quand on essaie de se lancer en freelance, c’est assez plaisant.
Mais l’ACRE, c’est quoi ?
Ça te donne accès à quoi ?
Et comment la demander ?
Je t’explique tous ces points clés, pour te permettre de faire des économies dès le début de ton activité.
L’ACRE, la petite douceur pour se lancer
L’ACRE, c’est concrètement une exonération (partielle, faut pas abuser) des charges sociales que tu dois payer quand tu es freelance.
C’est un accompagnement privilégié pendant les premières années de création (ou de reprise) de ton entreprise, qui te permet d’y voir plus clair en allégeant tes charges.
Si tu as créé ton entreprise après le 1er janvier 2020, tu peux bénéficier d’une aide spécifique, dans des conditions précises.
Focus sur cette petite aide financière qu’on kiffe.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse aux personnes qui reprennent ou qui créent une entreprise. C’est un peu comme si le Gouvernement te disait “Allez, je te donne un coup de main pendant quelques mois. Mais t’inquiète, dans quelques mois, tout reviendra à la normale. Et tu paieras comme les autres”.
Cet allègement vise à aider les créateurs et repreneurs d’entreprise à lancer leur activité. C’est simple : si tu paies moins de charges, tu peux investir davantage dans ton entreprise. Donc tu peux faire évoluer ton activité plus vite, et surtout la porter à bout de bras dans ses débuts.
Parce que les débuts, c’est toujours un peu compliqué.
L’ACRE est pensée pour les créateurs et repreneurs d’une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Entreprise ou société, tout le monde est logé à la même enseigne. Mais les conditions peuvent varier.
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Qui est concerné par l’ACRE ?
Avant de nous lancer dans un comparatif des conditions d’applicabilité de l’ACRE en fonction de la forme juridique, il faut faire un point sur les personnes qui sont concernées par cette aide :
- Les personnes qui détiennent plus de 50 % du capital d’une société
- Les dirigeants d’une société qui détiennent au moins ⅓ du capital
Dans ces cas de figure, tu peux faire une demande d’ACRE. Mais ce n’est pas tout ! Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, tu dois aussi remplir des conditions particulières, notamment en ce qui concerne ta situation personnelle.
Tu dois alors remplir l’une de ces conditions :
- T’es un demandeur d’emploi indemnisé, ou non indemnisé et inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois
- T’es bénéficiaire du RSA ou de l’ASS
- Tu as entre 18 et 26 ans
- Tu as conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Tu crées ou reprends une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville
- Tu bénéficies de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
- T’es travailleur indépendant sous le régime micro-social, ou non
Si tu coches l’une de ces cases, c’est bon : tu peux faire une demande d’ACRE !
Maintenant, vient la question suivante… Comment faire ?
Comment faire une demande d’ACRE ?
L’intérêt de l’ACRE, c’est d’être aisément accessible pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Donc, en toute logique, la demande n’est pas bien compliquée.
Si tu es micro-entrepreneur, tu vas devoir remplir un formulaire de demande d’ACRE. Tu verras, il ressemble un peu à ce que tu dois remplir quand tu paies des impôts : ça fait un peu peur au début, mais en réalité il n’y a rien de compliqué.
Le formulaire d’ACRE te demande juste des renseignements sur ton entreprise, ta situation, ton numéro, adresse, etc… Toutes les questions classico-classiques, rien de bien technique.
Pour les demandes d’ACRE de SARL, EURL, SAS ou SASU, c’est encore plus simple : c’est automatique !
Quand tu crées ton statut d’entreprise ou de société, tu bénéficies automatiquement de l’ACRE. Pas de formulaire à remplir, rien du tout : tu profites juste de tes réductions.
Quelles sont les exonérations liées à l’ACRE ?
Mais quel est l’intérêt de faire une demande d’ACRE ?
Enfin, concrètement, qu’est-ce que tu y gagnes ?
La nature de l’exonération dont tu bénéficies change en fonction du statut que tu choisis.
En tant que micro-entrepreneur
Si tu crées une micro-entreprise, l’exonération de l’ACRE ne porte que sur ta première année d’activité.
Plus exactement, elle ne porte que sur les 3 premiers trimestres. Pendant ces 3 trimestres, tu profites d’un taux de cotisations réduit.
La réduction en question dépend de la nature de ton activité et de ce que tu proposes :
- 6,4 % de cotisations pour la vente de marchandises
- 11 % pour la prestation de service artisanale ou commerciale, et pour l’activité libérale
Donc pendant ces 3 trimestres, tu paieras le pourcentage de cotisations affiché.
En tant qu’entreprise ou société
En tant qu’entreprise ou société, c’est différent. En effet, ton niveau d’ACRE est calculé en fonction de ce que tu gagnes.
Si tes revenus sont inférieurs à 30 852 € (oui, c’est précis), tu bénéfices d’une exonération totale. Cette exonération totale porte sur :
- L’assurance maladie, maternité, invalidité ou décès
- Les prestations familiales
- L’assurance vieillesse de base
Ce qui veut dire que tu dois payer tout le reste :
- Accident du travail
- Retraite complémentaire
- Fonds National d’Aide au Logement
- Formation Professionnelle
C’est donc une exonération totale, mais pas vraiment. Elle débute à la date d’affiliation de ton entreprise, et dure 12 mois.
Si tes revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €, tu bénéficies d’une exonération de 50 % de tes cotisations sociales pendant la première année de ton activité.
Enfin, si tes revenus sont supérieurs à 41 136 €, tu ne peux pas bénéficier de l’ACRE (déso, tu gagnes trop).
Que tu sois SAS, SARL, EURL ou SASU, c’est la même chose : mêmes conditions, pour tout le monde !
Les débuts du freelancing : bénéficier de l’ACRE
Pour aider tout le monde à se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat, le Gouvernement propose de nombreuses aides financières.
Bon, c’est pas des aides qui te permettront d’acheter un bureau blanc immaculé au dernier étage de la Tour Oxygène, mais c’est toujours plaisant.
C’est par exemple le cas de l’ACRE, qui peut être cumulée avec d’autres aides et accompagnements proposés par le Gouvernement.
Peu importe ton statut et ton chiffre d’affaires, tu peux faire une demande d’ACRE pour payer moins de cotisations sociales… Enfin, pendant un temps.
Parce qu’après, le Gouvernement considère que tu as eu assez de temps pour lancer ton activité : tu as donc les moyens de payer plein pot.
Et c’est pour ça qu’il faut vraiment bien choisir la forme juridique de ton entreprise ou société.
Parce que chaque forme implique de payer des impôts en particulier, et des taux de cotisations sociales. Faire les bons choix dès le début, c’est essentiel ! (et facile à dire)
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